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les statuts de l'association Convertir en PDF

Statuts fait à Orléans le 20 Juillet 2003

Article 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination de ALLO MAMAN BOBO

Article 2 : Mission

Cette association a pour mission de :

. mettre en oeuvre par tous les moyens dont elle dispose, la création, l'animation pédagogique et la représentation dans le domaine artistique, notamment en milieu hospitalier.

. assurer des rapports réguliers entre les membres.

. elle se compose d'une section arts plastiques (" L'atelier d'Ici et là-bas ") et d'une section arts vivants (" L'Arbre à Fromages ")

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est fixé à :

Maison Bourgogne - 108 rue de Bourgogne - 45000 Orléans

Article 4 : Durée

La durée de cette association est illimitée.

Article 5 : Bureau

Le Bureau est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier.

Les membres du Bureau sont élus pour deux ans renouvelables au scrutin secret.

En cas de vacances d'un des membres du Bureau, les autres membres du Bureau assurent la fonction du poste par délégation.

Un seul compte bancaire est ouvert au nom de l'association " Allo Maman Bobo "

. le Président :

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualiter pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Les membres sont tenus de communiquer toute information relative aux activités artistiques au sein de l'association de façon systématique.

. le Secrétaire :

Il est le témoin du fonctionnement de l'association.

Il rédige les comptes rendus des réunions.

Il assure la tenue du registre spécial prévu par la loi de 1901

. le Trésorier :

Il contrôle la gestion financière et la comptabilité de l'association.

Article 6 : Les membres

Est considéré comme membre de l'association :

. le Bureau

. Toute personne physique qui s'engge personnellement à adhérer aux statuts de l'association sous réserve de l'approbation du Bureau, concrétisé par un justificatif signé par les parties.

Chaque membre s'engage à verser une cotisation annuelle de 16 euros (montant révisable tous les ans).

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

. des cotisations de ses membres

. des subventions et aides financières diverses qui pourront lui être accordées

. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : Droits artistiques

Se conférer à la loi n° 57-298 du 11 Mars 1957 modifiée par la loi n°85660 du 3 Juillet 1985.

Article 9 : Fonctionnement

. Règlement intérieur :

 Le règlement intérieur est défini par le Bureau, il détermine les détails d'exécution des présents statuts.

Chaque membre doit en prendre connaissance et en détient un exemplaire.

Un exemplaire est disponible et de libre accès.

. Réunion des membres de l'association :

Les modalités d'organisation des réunons hors modification des statuts sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 10 : Démission / Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

. par la démission

. par la radiation pour non respect des missions de l'association (les modalités de décisions sont identiques à celles prévues pour la validation des statuts).

 
© 2010 Allo Maman Bobo
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